gestion locations appartements communaux

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perpette
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gestion locations appartements communaux

Message par perpette » ven. 6 sept. 2019 13:05

Bonjour,
j"aurais besoin d'infos sur le fonctionnement de cette gestion svp ?
comment gérez-vous pour la mise en location, pour le choix du locataire, etc.
désolée, mon propos est assez vague car je cherche une trame d'organisation...
merci à vous,
cordialement,

paub
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par paub » mar. 10 sept. 2019 14:07

Bonjour,

Le plus judicieux c'est de confier votre parc de logement à un bailleur social par la vente ou par bail emphytéotique. Car la gestion est lourde notamment le recouvrement des loyers et charges par le trésor public.......

perpette
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par perpette » ven. 20 sept. 2019 09:35

merci Paub ! c'est un bon conseil mais...ne convient pas aux élus !
cordialement,

boutisse
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par boutisse » lun. 23 sept. 2019 12:59

Bonjour,
Je ne sais pas si ma réponse va vous convenir car nous ne gérons qu'un seul appartement communal.
La recherche du locataire et le bail sont entre les mains d'un notaire.
Tous les mois je fais le titre et la quittance de loyer dès réception du chèque du locataire.
1 fois/an nous faisons la régularisation des charges de chauffage.

perpette
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par perpette » mer. 25 sept. 2019 09:52

Alors ça... !
Boutisse, c'est une procédure formidable mais le coût du notaire ??? (par rapport au montant du loyer)
Je tente d'établir une grille "memento" pour ne rien oublier : les documents à demander au locataire, le bail et l'état des lieux et la notice, demander l'assurance, noter la date d'entrée, la date d'augmentation du loyer (on demande le règlement par prélèvement !) , demander la TEOM, etc.
+ la fiche de l'appart pour noter tous les travaux ou incidents (dégâts des eaux ou autres)...
...simple et pas simple !
merci à vous en tout cas,

paub
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par paub » mer. 9 oct. 2019 10:02

Bonjour,

Autre piste confier ces logements à une association qui elle se charge de trouver les occupants style Un Toi pour Tous. Car faire un choix de locataire dans une commune est toujours source de conflit. Pourquoi lui ? pourquoi pas moi ?

Après le niveau des loyers ? avec indexation INSEE .

En plus vous êtes sous la loi du 6 juillet 1989 pour les baux d’habitations, c'est à dire sous juridiction civile et non plus administrative. Bon courage en cas de procédure

perpette
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par perpette » lun. 14 oct. 2019 09:30

merci Paub ... encore une bonne idée mais ne convient toujours pas aux élus !
cordialement,

Bernie
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par Bernie » mar. 15 oct. 2019 09:09

Bonjour,

Avant tout, quelle est l'utilité de ces logements pour la commune ? La finalité est-elle d'acquérir la totalité de l'immeuble ? Dans ce cas, ça peut être long...
Pour le choix des locataires, dans ma commune, les élus ont décidé de travailler avec le CCAS et de choisir les locataires qui ont fait une demande de logement social. Le CCAS fait un premier tri en faisant attention aux ressources financières des candidats.
Perso, je m'occupe de toute la partie juridique (état des lieux, établissement du bail) et sollicite les services techniques en cas de problème dans un logement. Le service compta gère l'émission des loyers et des provisions des charges (quand il y en a). Enfin, et c'est logique, le trésor envoie la demande de recouvrement.
Je reviens sur le choix du locataire. La vision de l'élu en charge de l'urbanisme et celle de celui qui s'occupe du CCAS sont différentes. Le premier gère le patrimoine et le second veut satisfaire les demandes de logement. En conséquence, j'organise une sorte d'entretien avec les potentiels locataires car l'élu en charge de l'urbanisme veut absolument les rencontrer au préalable. Ce système a très bien fonctionné.
Dans votre cas, pour des appartements, la commune doit faire partie d'une copropriété. Il y a des travaux qui ne pourront pas être réalisés sans l'accord des copropriétaires.

Espérant vous avoir été utile
Bonne journée,
Bernie

perpette
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par perpette » mer. 16 oct. 2019 15:00

Merci Bernie ! oui, le souci reste pour moi la gestion des... élus !
Les apparts appartiennent déjà à la commune, pas de souci de ce côté-là car ils le resteront, et leur gestion aussi,
- je donne état des lieux + bail + RI et "notice" (je vérifie avec l'ADIL)
- si travaux = pareil que vous : en régie ou appel à autres professionnels
- paiement loyer = on demande virement à TP et réception de la part CAF-propriétaire
- la compta me renvoie l'avis de TF pour que je répercute la TEOM... (on perd un peu de temps là mais bon...)
- concernant le choix du locataire : ici, le maire et les adjoints et la secrétaire de mairie se concertent (le CCAS donne aussi ses dossiers)

Ce que je trouve difficile c'est par exemple le fait que les adjoints pinaillent sur certains points du RI de l'immeuble (pleine propriété de la mairie) et on sait que ces points risquent de changer avec les prochains élus !
En fait, j'aimerais bien que les élus se chargent d'apporter des idées nouvelles pour le bien de la communauté et arrêtent de focaliser sur des minuscules sujets de ce style ... on dirait qu'ils préfèrent se noyer dans ce genre de discussions au ras des pâquerettes plutôt que se lancer dans la réalisation de choses utiles à la société !!
est-ce que je suis claire ??

Bernie
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Re: gestion locations appartements communaux

Message par Bernie » jeu. 17 oct. 2019 08:55

Si j'osais un conseil, concernant les points de détail sur lesquels les élus pinaillent, il n'y aurait pas de moyens pour faire disparaître ces blocages.
Désormais, attendez avril 2020 et refaites le point avec les nouveaux élus. En tenant compte des "pinailleries" actuelles, essayez de leur proposer des solutions.
Je sais c'est facile à dire. Mais parfois ça marche...
Bon courage à vous
Bernie

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