Bonjour,
Le maire a décidé de lancer une procédure de péril imminent sur un bâtiment qui menace de s'effondrer sur la propriété voisine.
Le problème c'est que le propriétaire est décédé en 2014 et visiblement la succession est compliquée
Question 1 : à qui je dois envoyer les courriers?
Question 2 : en cas de travaux à effectuer, qui paiera?
Pour info j'ai contacté le centre des impôts, la taxe foncière n'a pas été payé depuis 3 ans et nous avons déjà envoyé un courrier au notaire resté sans réponse.
Merci pour vos infos
Arrêté de péril sans propriétaire
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