Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si un arrêté de débit de boissons temporaire doit être envoyé en sous préfecture pour visa (je ne me souviens plus, la réglementation ayant changé plusieurs fois !).
Je vous remercie
Arrêté débit de boisson temporaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Arrêté débit de boisson temporaire
Bonjour,
non, pas d'envoi en Préfecture ou sous-Préfecture.
Par contre, chez nous, il faut transmettre une copie à la gendarmerie.
Cordialement,
non, pas d'envoi en Préfecture ou sous-Préfecture.
Par contre, chez nous, il faut transmettre une copie à la gendarmerie.
Cordialement,