vide-grenier chez un particulier

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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CORINNEB
Messages : 17
Enregistré le : ven. 5 janv. 2018 09:38

vide-grenier chez un particulier

Message par CORINNEB »

Bonjour,
un particulier qui souhaite faire un vide-grenier à son domicile (ex. dans son garage) doit faire un courrier de demande au maire. L'autorisation peut-elle être donnée par retour de courrier ou faut-il faire un arrêté ? Merci de votre aide.
Crine
Messages : 18
Enregistré le : ven. 9 mars 2018 15:33

Re: vide-grenier chez un particulier

Message par Crine »

Bonjour,

dans ma collectivité, je procède de la manière suivante :

- je fais remplir un imprimé de déclaration préalable à une vente au déballage (modèle sur internet), auquel doit être joint un justificatif d'identité du déclarant
- je retourne ensuite un récépissé accompagné d'un courrier rappelant l'obligation de tenue d'un registre et de remplir une attestation sur l'honneur.
(exemple courrier : Suite à votre demande d’organiser une vente au déballage le au (adresse), je vous prie de trouver ci-joint le récépissé de déclaration, ainsi qu’une attestation sur l’honneur et un registre d’identification. Ces deux derniers documents seront à compléter et à rapporter en mairie 8 jours au plus tard après la vente.D’autre part, je vous rappelle que conformément aux articles L.310-2 et L.310-5 du code du commerce, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement, sous peine d’une contravention de 5ème classe. Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.)

Pas d'arrêté pris pour une vente chez un particulier.

Bonne journée !
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