Bonjour,
Lors du dernier conseil municipal, un avis devait être donné sur une enquête publique (création de 2 poulaillers). Le sujet a réellement fait débat. Puis-je relater dans la deliberation le débat et les avis des uns et des autres voire même les nommer ou est ce réserve au PV?
Merci de vos réponses
Rédaction deliberation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Rédaction deliberation
Il doit y avoir un avis de synthèse qui servira pour l'enquête, le débat ne doit pas y figurer
-
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: Rédaction deliberation
Merci.
Cela signifie donc que je peux faire apparaître, de manière synthétique, les avis de tous quand même?
Cela signifie donc que je peux faire apparaître, de manière synthétique, les avis de tous quand même?
Re: Rédaction deliberation
pour moi non, il faut 1 avis unique de la commune; il peut reprendre divers arguments mais pas plusieurs avis