Rédaction deliberation

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Rédaction deliberation

Message par GWEN-MARIE »

Bonjour,
Lors du dernier conseil municipal, un avis devait être donné sur une enquête publique (création de 2 poulaillers). Le sujet a réellement fait débat. Puis-je relater dans la deliberation le débat et les avis des uns et des autres voire même les nommer ou est ce réserve au PV?
Merci de vos réponses
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Rédaction deliberation

Message par Hedwige »

Il doit y avoir un avis de synthèse qui servira pour l'enquête, le débat ne doit pas y figurer
GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Re: Rédaction deliberation

Message par GWEN-MARIE »

Merci.
Cela signifie donc que je peux faire apparaître, de manière synthétique, les avis de tous quand même?
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Rédaction deliberation

Message par Hedwige »

pour moi non, il faut 1 avis unique de la commune; il peut reprendre divers arguments mais pas plusieurs avis
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