Achat et délégation de préemption

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
Messages : 337
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Achat et délégation de préemption

Message par stefalb » mar. 2 juil. 2019 19:59

Bonjour à tous,
J'ai une drôle de question...
Le CM a donne délégation au Maire (en debut de mandat) pour préempter, d'une maniere générale.
Ceci étant, le moment venu faut il quand même une délibération du CM qui donne son accord sur l'achat du bien ? En sachant que le Maire prendra, dans la foulée, une décision du Maire pour préempter ?
Ou est ce que la délégation de préemption vaut pour la décision d achat et la décision de préemption ?
Merci d'avance de vos réponses

juridis64
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 9 avr. 2015 16:32

Re: Achat et délégation de préemption

Message par juridis64 » ven. 5 juil. 2019 14:26

Bonjour,

Dès lors que le maire a délégation, il peut réaliser l'intégralité de la procédure seul.

Cordialement

Hollydou
Messages : 38
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Re: Achat et délégation de préemption

Message par Hollydou » ven. 5 juil. 2019 15:29

Bonjour,

J'ai eu à préempter en début d'année pour la première fois également.

Je confirme les propos ci-dessus.

stefalb
Messages : 337
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Achat et délégation de préemption

Message par stefalb » ven. 5 juil. 2019 17:06

Bonjour,

Ok merci beaucoup pour vos réponses, j'ai une réunion de conseil ce soir, cela va m'aider !
Bon week-end :)

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