Report conseil municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Report conseil municipal

Message par quounette »

Bonjour,

Nous devons avoir un conseil municipal ce soir mais suite à l'envoi de la convocation, de nombreux conseillers nous ont signalé leur absence et le quorum ne sera pas atteint. Le Maire propose de reporter le conseil à une date ultérieure. Comment dois-je procéder ?
- Afficher l'annulation du CM de ce soir ?
- Faire quand même un compte rendu précisant que le conseil ne peut se tenir pour absence de quorum ?..........

Je vous remercie de vos réponses !!!!!
Cordialement
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Report conseil municipal

Message par GHM »

C'est la deuxième possibilité qu'il faut appliquer. Noter les présents et indiquer que la réunion ne peut se tenir faute de quorum. Faire dans la foulée la convocation pour la seconde réunion sans modifier l'ordre du jour et cette fois-ci la condition de quorum ne sera pas nécessaire (L 2121-17 du CGCT).
quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Re: Report conseil municipal

Message par quounette »

Merci beaucoup
Bonne soirée
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