Bonjour,
Nous sommes une petite commune de 1200 habitants,
une demande a été faite par un conseiller municipal d'avoir (en même temps que la convocation de réunion de conseil) une Note de Synthèse.
Ma question est ; est-ce obligatoire pour notre petite commune ou pas ?
Merci par avance pour vos réponses.
Céline
Note de Synthèse obligatoire ou pas ?
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Re: Note de Synthèse obligatoire ou pas ?
Non ce n'est obligatoire que dans les communes de 3 500 habitants et plus