Note de Synthèse obligatoire ou pas ?

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céline61
Messages : 10
Enregistré le : jeu. 5 sept. 2013 10:21

Note de Synthèse obligatoire ou pas ?

Message par céline61 »

Bonjour,

Nous sommes une petite commune de 1200 habitants,
une demande a été faite par un conseiller municipal d'avoir (en même temps que la convocation de réunion de conseil) une Note de Synthèse.
Ma question est ; est-ce obligatoire pour notre petite commune ou pas ?

Merci par avance pour vos réponses.

Céline
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Note de Synthèse obligatoire ou pas ?

Message par GHM »

Non ce n'est obligatoire que dans les communes de 3 500 habitants et plus
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