sujet abordé en CM

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

sujet abordé en CM

Message par mams »

Bonjour,
Lors du dernier conseil, le 2ème point à l'ordre du jour concernait un administré présent dans la salle.
Le Maire a décidé que ce point serait débattu en fin de conseil, demandant alors au public de sortir.
Je pense que je vais avoir des retours... négatifs.
Est-ce légal ?
Merci !
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: sujet abordé en CM

Message par Hedwige »

bonjour,

Article L2121-18 du CGCT
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Y'a t-il eu vote?
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: sujet abordé en CM

Message par mams »

Merci !
Oui, il y a eu vote. Mais comme le huis clos s'est décidé sans accord préalable du conseil... je ne pense pas cette délibération valable.
Donc ce point sera remis à l'ordre du jour d'un prochain conseil. Y a-t-il lieu de mentionner sur l'ordre du jour affiché que la demande de huis clos sera demandé sur ce point ? Le public a-t-il le droit de rentrer de nouveau après les débats ? Ne vaut-il pas mieux de déclarer la réunion complète à huis clos ?
Tout ça pour une commune de 150 habitants... et pour que les personnes concernées ne sachent pas qui a voté pour quoi...
en dehors d'un certain devoir de réserve, je trouve ça consternant, car le sujet n'est pas sensible. loin de là. Je dirais bien que le maire et le conseil manque de... mais ce serait censuré :D
Bonne chaude journée.
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: sujet abordé en CM

Message par Secmair »

Bonjour,
Après même sans huis clos le CM peut demander un vote à bulletin secret...
Comme ça le vote des Conseillers reste secret ... seul le résultat compte 8)
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