resiliation assurance logement commune

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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minetchat
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 20 juin 2019 10:25

resiliation assurance logement commune

Message par minetchat »

Bonjour,
Je suis nouvelle en commune et j'ai eu 2 appels dont je ne connais pas la réponse.
L'un est pour la résiliation de l'assurance habitation pour un logement de la commune. Ils se sont séparés et pour la résiliation de l'assurance on lui demande un "bon de sortie" délivré par la mairie. Qu'est ce que c'est?

2eme appel concerne la vente d'une maison et le contrôle assainissement fosse septique. On lui demande pour cette vente un doc de conformité de l'assainissement et quand il a appelé Véolia on lui a dit de voir avec la mairie. J'ai fait des recherches et j'ai vu que c'était le spanc qui le faisait vous pouvez me confirmer cette info.

Merci beaucoup pour vos réponses. Je débute et c'est pas facile de savoir les infos. Bonne journée à toutes et à tous.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: resiliation assurance logement commune

Message par GHM »

Alors le bon de sortie c'est simplement une attestation de la mairie indiquant la date de départ du logement (sinon il ne peut pas résilier l'assurance).

Concernant le SPANC, il faut avant tout savoir comment il est géré ? Par Véolia, par ta communauté de communes ? Normalement en Mairie tu dois avoir un double de tous les rapports de contrôle des assainissements non collectifs.
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