Problème de sécurité sur entreprise agricole

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Problème de sécurité sur entreprise agricole

Message par GWEN-MARIE »

Bonjour,

Un administré est venu en mairie se plaindre d'un problème de sécurité sur une entreprise agricole. Une fosse à lisier n'est pas grillagée.
Il nous a donc demandé nos responsabilités en tant que commune si quelqu'un tombait dedans et à vrai dire je n'en sais rien....???
Que risque la commune ? Que doit-on faire? un courrier?

Merci de votre aide
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Problème de sécurité sur entreprise agricole

Message par Secmair »

Bonjour,
L'article 11 de cet arrêté devrait répondre à votre question "Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement".
Pour ma part j'adresserai un courrier pour demander la pose d'une clôture en précisant que "en cas d'accident la responsabilité de l'exploitant sera engagée"
Cordialement
Répondre