cessation licence taxi déroulement + nouvelle atrtibution
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
cessation licence taxi déroulement + nouvelle atrtibution
Je suis un peu perdue... car le taxiteur de la commune qui dispose de 2 emplacements attribués par arrêtés municipal, nous a informé (verbalement) qu'il arrêtait son activité. Il nous a présenté l'arrêté qui lui avait été fait à l'époque (en 2013 ou 2014) et sur une simple feuille les 2 noms des repreneurs et leurs adresses + immat. véhicule, en précisant que les personnes commençaient le 20 mai et qu'il fallait leur faire les arrêtés pour transmission Préfecture. Quels documents le taxiteur actuel, devrait-il nous fournir concernant sa cessation d'activités ? Et les nouveaux ? Car les éléments dont je dispose sont maigres.
Re: cessation licence taxi déroulement + nouvelle atrtibution
moi, je dirai : rappeler le service de la Préfecture rapidement pour connaître la procédure exacte... effectivement, le dossier n'est pas suffisant ...