cessation licence taxi déroulement + nouvelle atrtibution

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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lacs30
Messages : 57
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

cessation licence taxi déroulement + nouvelle atrtibution

Message par lacs30 »

Je suis un peu perdue... car le taxiteur de la commune qui dispose de 2 emplacements attribués par arrêtés municipal, nous a informé (verbalement) qu'il arrêtait son activité. Il nous a présenté l'arrêté qui lui avait été fait à l'époque (en 2013 ou 2014) et sur une simple feuille les 2 noms des repreneurs et leurs adresses + immat. véhicule, en précisant que les personnes commençaient le 20 mai et qu'il fallait leur faire les arrêtés pour transmission Préfecture. Quels documents le taxiteur actuel, devrait-il nous fournir concernant sa cessation d'activités ? Et les nouveaux ? Car les éléments dont je dispose sont maigres.
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: cessation licence taxi déroulement + nouvelle atrtibution

Message par perpette »

moi, je dirai : rappeler le service de la Préfecture rapidement pour connaître la procédure exacte... effectivement, le dossier n'est pas suffisant ...
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