Bonjour,
Un administré demande l'inscription à l'odj du CM de divers points.
Sa demande a été remise en main propre à la mairie ce jour et le CM se tient ce soir.
Je suppose que cette demande n'est pas recevable dans la mesure ou 1/ elle intervient après le délai légal de convocation des membres élus et 2/ seul le Maire peut accepter de les inscrire le cas échéant en questions diverses.
Suis-je juste?
Existe-t-il une jurisprudence sur le sujet?
Merci beaucoup.
SSCR
Odj proposition d'un administré
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Re: Odj proposition d'un administré
En principe l'ordre du jour ne devrait pas être modifié, donc aucun nouveau sujet ne devrait être étudié par le conseil (en théorie ; en pratique ça arrive parfois en petite commune, même si ça n'est pas régulier), sauf s'il s'agit d'un sujet suffisamment véniel pour être étudié simplement parmi les questions diverses.
Re: Odj proposition d'un administré
Merci de cette réponse.