Boulette...délibération ajoutée en dernière minute

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Anienka
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Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Boulette...délibération ajoutée en dernière minute

Message par Anienka »

Bonjour à tous,
Voilà la boulette....comme je ne gère pas la compte/RH, je vais tenter d'expliquer.
A priori, depuis de nombreuses années, les ATSEM sont payées en heures complémentaires et la TP a averti ma collègue qui gère la compta que nous n'avions pas de délibération autorisant le paiement de ces heures et qu'il fallait à tout prix en prendre une. En même temps, ma collègue annonce sa démission, elle part à la fin du mois d'avril (1 mois de préavis) et il faut lui payer ses heures supp.
De fait, elle a tenté de passer en même temps que le vote du budget, une délib autorisant le paiement des heures complémentaires et le paiement des heures suppl en cas de fin de contrat sans que cela ait été mis sur l'ordre du jour étant donné que nous avons eu l'info le jour même. (prochain Conseil fin juin)
Bref, tout le monde a accepté, tout le monde a voté pour, mais maintenant, comme cette délibération n'était pas à l'ordre du jour, certains élus veulent s'y opposer pour coincer le Maire.
Que va t'il se passer? Je me doute que du coup, la délibération est illégale mais la suite, c'est quoi? Il faut attendre une retour de la Préf et réorganiser un Conseil rapido pour redélibérer sur la même chose? Comment allons-nous payer les agents en attendant?
D'avance merci pour vos réponses.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Boulette...délibération ajoutée en dernière minute

Message par Lecat »

C'est pire que ça... Une délibération concernant les heures supplémentaires devrait d'abord passer devant le comité technique pour avis avant d'être adoptée... Si jamais l'opposition veut vous faire suer, elle a encore de la marge.
La moralité est que ce genre de délibération ne peut pas s'improviser...
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Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Re: Boulette...délibération ajoutée en dernière minute

Message par Anienka »

Ah la la quelle galère...
En fait pour les heures complémentaires une delib avait été prise il y a longtemps mais les adjoints d'animation n'en faisaient pas partie.
Pour payer les heures supp en fin de contrat pour ma collègue, je ne sais pas comment elle va faire.
Et nous faisons des heures supp à tour de bras que nous récupérons au prorata d'habitude. Les elus ne veulent pas payer d'astreinte ni d'heures supp en temps normal.
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