affichage sur panneaux municipaux

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mimi81
Messages : 40
Enregistré le : ven. 23 oct. 2015 14:58

affichage sur panneaux municipaux

Message par mimi81 »

Bonjour,
J'espère être sur le bon post..?
J'aurai une question : on nous a affiché des documents sur le panneau d'affichage à l'extérieur de la mairie (Sur les vitrines).
Y-a-t-il un article de loi qui indique que cela est interdit ?
Merci :D
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