Bonjour,
Nous prévoyons un CM le 08 avril prochain. La convocation partira le 2 avril (commune de moins de 1000 hab).
Un administré nous demande communication de la date du CM et de son ordre du jour.
Sauf erreur de ma part, la Mairie n'est pas tenue de lui répondre pour le moment, dans la mesure où les membres eux-mêmes n'ont pas été convoqués. Quelle est l'usage ou la règle svp?
Merci.
SSCR
Odj Conseil Info à un administré
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Re: Odj Conseil Info à un administré
Si la date est fixée déjà, vous pouvez la communiquer, en expliquant que c'est sous réserve de la convocation officielle qui confirmera la date. Beaucoup de communes le font, ça ne pose aucun problème dans la mesure où les séances sont de toute façon publiques.
En revanche, l'ordre du jour n'existe en effet que lorsque la convocation a été rédigée. Vous ne pouvez donc tout simplement pas le fournir auparavant.
En revanche, l'ordre du jour n'existe en effet que lorsque la convocation a été rédigée. Vous ne pouvez donc tout simplement pas le fournir auparavant.
Re: Odj Conseil Info à un administré
Merci beaucoup pour cette réponse.
Bonne journée.
SSCR
Bonne journée.
SSCR