Odj Conseil Info à un administré

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Odj Conseil Info à un administré

Message par sscr »

Bonjour,

Nous prévoyons un CM le 08 avril prochain. La convocation partira le 2 avril (commune de moins de 1000 hab).
Un administré nous demande communication de la date du CM et de son ordre du jour.
Sauf erreur de ma part, la Mairie n'est pas tenue de lui répondre pour le moment, dans la mesure où les membres eux-mêmes n'ont pas été convoqués. Quelle est l'usage ou la règle svp?
Merci.
SSCR
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Odj Conseil Info à un administré

Message par Lecat »

Si la date est fixée déjà, vous pouvez la communiquer, en expliquant que c'est sous réserve de la convocation officielle qui confirmera la date. Beaucoup de communes le font, ça ne pose aucun problème dans la mesure où les séances sont de toute façon publiques.
En revanche, l'ordre du jour n'existe en effet que lorsque la convocation a été rédigée. Vous ne pouvez donc tout simplement pas le fournir auparavant.
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Odj Conseil Info à un administré

Message par sscr »

Merci beaucoup pour cette réponse.
Bonne journée.
SSCR
Répondre