Obligation d'une délibération pour contrat quasi-gratuit ?

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céline61
Messages : 10
Enregistré le : jeu. 5 sept. 2013 10:21

Obligation d'une délibération pour contrat quasi-gratuit ?

Message par céline61 »

Bonjour,
Les élus de ma commune sont intéressés de signer un contrat avec une société de collecte et de recyclage des cartouches d'encre usagées.
Ma question est la suivante : étant donné que ce contrat n'engagera en (presque) rien la commune d'un point de vue financier.
Faut-il quand même passer le sujet en Conseil pour réaliser une délibération et autoriser le Maire a signer le contrat ?
Merci par avance.
Céline
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