transfert de rémunération

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
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Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

transfert de rémunération

Message par mams »

Bonjour,
La maire de la commune est absent pour ce 1er trimestre.(malade)
c'est donc son adjoint qui prend le relais.
Au dernier conseil, le Maire a évoqué l'idée que son indemnité soit transférée à l'adjoint durant son absence.
Je pense que c'est possible, mais quelle forme doit prendre la délibération ?
Merci !
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