CONVOCATION CM

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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golisa
Messages : 27
Enregistré le : mar. 5 mars 2019 10:03

CONVOCATION CM

Message par golisa »

Bonjour
Faut il envoyer la convocation du conseil municipal à la Sous Préfecture ?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: CONVOCATION CM

Message par GHM »

Non, uniquement aux conseillers municipaux et une pour l'affichage
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