Deliberation CA conges annuels

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Bretzel
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 7 mars 2019 11:37

Deliberation CA conges annuels

Message par Bretzel » dim. 10 mars 2019 11:45

Bonjour,

Il est en train de se décider dans mon EPA que l'ensemble des agents: contractuels de droit privé ou droit public, titulaires, qu'ils soient à temps plein ou non complet bénéficient tous de 5X5 jours de congés annuels.
Ma question est la suivante: est ce que cette decision doit faire l'objet d'une délibération étant donné qu'elle ne va pas dans le sens des textes réglementaires ou est ce que une note à destination des agents suffit?
Si vous avez connaissance de textes auxquels se référer pour ce cas précis, je suis interessé.

Merci pour vos éclairages.

Répondre