Retrait délégation du maire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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golisa
Messages : 27
Enregistré le : mar. 5 mars 2019 10:03

Retrait délégation du maire

Message par golisa »

bonjour
le conseil municipal a retiré les délégations au maire (article L2122-22).
Qu'a t'il droit désormais d'entreprendre ? Est ce qu'il peut signer des devis que ce soit en dépenses de fonctionnement ou investissement ? peut il organiser des cérémonies (exemple repas des aînés, commande au traiteur, musicien...) sans passer par le conseil municipal ?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Retrait délégation du maire

Message par GHM »

Si on lui a retiré toutes les délégations du CM il va lui rester les pouvoirs propres : soit sous l'autorité du Procureur de la République (l'état-civil principalement), soit sous l'autorité du Préfet (police générale et spéciale, élections entre autres), soit les siens propres (chef du personnel communal). Avec ça il peut expédier les affaires courantes de la commune sans aucune difficulté; ça risque d'être plus compliqué en cas d'affaires "extraordinaires" pour lesquelles il aura systématiquement besoin de l'accord du CM.

Pour répondre à tes questions plus précisément, signer des devis en fonctionnement aucun problème, en investissement c'est beaucoup plus délicat (donc à ne pas faire); pour ce qui est d'organiser des cérémonies, oui aucun problème.
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