Bonjour,
Petite commune et membres du conseil portant le même nom et/ou étant parent plus ou moins éloigné: vous connaissez !!!!
J'ai une délibération pour une aide exceptionnelle pour un jeune sportif :
papa au conseil dont il sort
mais des coussins à plusieurs degré de parenté
D'où ma question : quel degré de parenté doit-on choisir pour faire sortir les conseillers pour respecter l'article L. 2131-11 ?
Merci pour votre attention
Degré de parenté pour prise de délibération
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Degré de parenté pour prise de délibération
FRESIA7025
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Re: Degré de parenté pour prise de délibération
Bonjour,
Comment calculer le degré de parenté pour établir que tel conseiller est "intéressé" par une décision ? Entre 1er et 2ème dégré normal mais après le lien peut poser problème dans les petites communes où les liens de famille sont très fréquents.
Merci
Comment calculer le degré de parenté pour établir que tel conseiller est "intéressé" par une décision ? Entre 1er et 2ème dégré normal mais après le lien peut poser problème dans les petites communes où les liens de famille sont très fréquents.
Merci
FRESIA7025