Communication aux élus

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Anienka
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Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Communication aux élus

Message par Anienka »

Bonjour à tous et toutes,
Suite à de récentes élections au sein de ma commune, certains nouveaux élus exigent du secrétariat qu'il leur soit remis l'intégralité des dossiers de préparation de Conseil et ce pour chaque conseil, sans distinction sur la délibération.
Il faut savoir que le Maire organise des réunions préparatoires de Conseil 3 semaines avant la séance et que pour ces réunions justement, les délibérations sont déjà prêtes et tous les documents sont dans les pochettes comme s'il s'agissait d'un vrai Conseil.
Les élus peuvent bien évidemment consulter le dossier lors de la réunion ou après en Mairie.
Mais non, ils veulent leur propre copie du dossier.
Un conseil comme celui qui aura lieu prochainement représenterait 1590 photocopies à faire.
D'après vous est-ce que le Maire peut dire que cette façon de faire est suffisante et n'entrave pas le droit des élus ou devons-nous nous plier aux exigences de ces conseillers?
D'avance merci pour vos réponses.
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Communication aux élus

Message par taillam »

Bonjour,

Je pense que le Maire peut dire que cette méthode est suffisante, si les élus insistent, pourquoi ne pas leur envoyer une copie par mail, qu'il imprimeront à leur frais chez eux.
Qu'en est-il de la dématérialisation dans votre commune ? On nous rabâche sans arrêt à tous les niveaux de faire des économies et de penser à la planète !!!!
Cordialement,
Taillam
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Communication aux élus

Message par GHM »

Elles doivent être sympathiques les réunions de CM :mrgreen:

Ils ont effectivement un droit à la communication des dossiers préparatoires, mais c'est la mairie qui choisit le mode de diffusion. Donc si c'est par mail, c'est par mail, point. S'ils veulent un document papier, ils l'impriment à leurs frais.
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Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Re: Communication aux élus

Message par Anienka »

Et bien hier, du coup, en ayant marre, j'ai tout scanné et tout envoyé aux élus par mail et la plupart des élus étaient mécontents de la perte de temps que j'ai eu à tout scanner et du manque de cohérence de l'envoi.
Une des délibérations de demain fait suite à différentes délibérations de plusieurs instances, du coup, envoyé par mail, ça n'a aucun sens parce qu'ils ne comprennent pas le cheminement. Au final, ça a plus embrouillé les autres conseillers qui avaient compris les explications du Maire lors de la réunion.
En gros, le dossier complet est prêt le jour de la réunion préparatoire, 15 jours avant Conseil. Il est donc consultable ce jour là et jusqu'au Conseil et le Maire peut faire des photocopies si besoin. Je ne vois pas bien à quoi servirait le reste puisque nous sommes en plus une commune de moins de 1000 habitants.
Sommes nous bien dans les clous?
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Communication aux élus

Message par Lecat »

Vous êtes a priori dans les clous.
Deux articles du CGCT sont concernés.
D'abord le L2121-13 qui, comme le rappelait justement GHM, dispose que "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération."
Et ensuite l'article L2121-12 qui n'oblige à la transmission d'une note de synthèse avec la convocation seulement que pour les délibérations portant sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), lorsqu'on est dans une commune de moins de 3500 habitants.

Bref, ici :
-- Les conseillers sont bien informés. À noter que votre maire en fait déjà plus que dans pas mal d'autres communes. Bien souvent dans les petites communes les conseillers découvrent le sujet lors de la séance elle-même.
-- Ils n'ont pas de droit à une note de synthèse avec la convocation, sauf s'il s'agit de parler d'une ICPE.

Cependant, il n'est pas forcément inutile de donner aux conseillers particulièrement intéressés par un sujet certaines pièces qu'ils demandent, si la demande est raisonnable en volume. C'est ce que je fais ici (450 habitants), et tout le monde est content.
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Anienka
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Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Re: Communication aux élus

Message par Anienka »

Merci beaucoup pour vos réponses.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Communication aux élus

Message par GHM »

Intéressés par un sujet en particulier oui bien sûr Lecat, il m'arrive de le faire. Mais au vu de ce que nous rapporte Anienka, ce n'est pas le cas puisqu'ils veulent copie de tous les dossiers portant à délibération du Conseil. Il faut que ce soit ponctuel sur des sujets précis, pas systématique :wink:
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Communication aux élus

Message par Lecat »

On est d'accord, c'est bien ce que je voulais dire. :)
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Anienka
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Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Re: Communication aux élus

Message par Anienka »

Je vous confirme qu' ils souhaitent obtenir la totalité des pièces de TOUTES les deliberations sans distinction et pour tous les prochains Conseil.
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