compte-rendu de Conseil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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caracas
Messages : 1
Enregistré le : ven. 8 févr. 2019 16:58

compte-rendu de Conseil

Message par caracas »

Bonjour, je voudrais avoir des renseignements sur le compte-rendu du Conseil.

Un membre du Conseil a abordé 3 sujets qui n'étaient pas à l'ordre du jour dont 2 qui me mettent en cause.
Je travaille depuis de nombreuses années en secrétariat de mairie mais là, je sèche un peu et tout ce que je trouve, c'est que le contenu du compte-rendu de Conseil est soumis à l'appréciation du maire.
On se dit que des sujets comme ça n'ont pas à apparaître sur le compte-rendu. Et en même temps, on se dit que la prochaine fois, on aura droit à une nouvelle réflexion.

Que faire ?
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