Bonjour à toutes et tous,
Notre Maire, prévoyant, a fait une demande de concession dans le cimetière communal afin d'y fonder sa sépulture.
La demande, acceptée, doit faire l'objet d'un arrêté de concession de terrain.
Ma question est simple, le Maire peut-il signer lui-même cet arrêté ou est-il préférable de le faire signer par l'adjoint ayant la délégation ad hoc?
Par avance merci !
Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?
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Re: Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?
Bonjour,
En règle générale il vaut mieux ne pas signer ce qui nous concerne. L'arrêté concernant le Maire, c'est un adjoint qui doit signer.
En règle générale il vaut mieux ne pas signer ce qui nous concerne. L'arrêté concernant le Maire, c'est un adjoint qui doit signer.
Re: Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?
Bonjour,
Ce que nous avons fait au final pour être sûr oui, merci.
Ce que nous avons fait au final pour être sûr oui, merci.