Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?

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René
Messages : 32
Enregistré le : mar. 27 févr. 2018 11:11

Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?

Message par René »

Bonjour à toutes et tous,

Notre Maire, prévoyant, a fait une demande de concession dans le cimetière communal afin d'y fonder sa sépulture.
La demande, acceptée, doit faire l'objet d'un arrêté de concession de terrain.

Ma question est simple, le Maire peut-il signer lui-même cet arrêté ou est-il préférable de le faire signer par l'adjoint ayant la délégation ad hoc?

Par avance merci ! :)
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?

Message par ACASIO »

Bonjour,

En règle générale il vaut mieux ne pas signer ce qui nous concerne. L'arrêté concernant le Maire, c'est un adjoint qui doit signer.
René
Messages : 32
Enregistré le : mar. 27 févr. 2018 11:11

Re: Le Maire peut-il signer un arrêté le concernant?

Message par René »

Bonjour,

Ce que nous avons fait au final pour être sûr oui, merci.
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