mettre en location une parcelle de terre appartenant à l'AFR

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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

mettre en location une parcelle de terre appartenant à l'AFR

Message par jkz1 »

Bonjour
l'AFR de la commune souhaite mettre en location une terre lui appartenant. Comment doit on procéder?
quel prix fixer?
merci pour tous vos commentaires qui pourraient être utiles.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: mettre en location une parcelle de terre appartenant à l'AFR

Message par GHM »

Comme pour une parcelle communale, avec une délibération du conseil syndical de l'AFR dans un premier temps, et ensuite un bail rural. Pour le prix il faut regarder à combien sont louées les parcelles environnantes.
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