Bonjour
l'AFR de la commune souhaite mettre en location une terre lui appartenant. Comment doit on procéder?
quel prix fixer?
merci pour tous vos commentaires qui pourraient être utiles.
mettre en location une parcelle de terre appartenant à l'AFR
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Re: mettre en location une parcelle de terre appartenant à l'AFR
Comme pour une parcelle communale, avec une délibération du conseil syndical de l'AFR dans un premier temps, et ensuite un bail rural. Pour le prix il faut regarder à combien sont louées les parcelles environnantes.