Taxi - Autorisation de stationnement en location gérance

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
phoenix007
Messages : 17
Enregistré le : jeu. 7 mars 2013 18:11

Taxi - Autorisation de stationnement en location gérance

Message par phoenix007 »

Bonjour à tous,
Un taxi nous a informé avoir signé un contrat de location-gérance pour sa licence de taxi.
C'est la première fois que nous avons ce cas!
Devons-nous en informer la Préfecture?
Comment faites vous dans votre commune?

Merci pour vos lumières
Répondre