La commune déléguée dans la commune nouvelle entête de documents

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Chris79
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 19 avr. 2012 14:03

La commune déléguée dans la commune nouvelle entête de documents

Message par Chris79 »

Bonjour

Notre collectivité vient de s'organiser, avec trois autres communes, en commune nouvelle. Les trois communes additionnelles deviennent communes déléguées.

Si en ce qui concerne l'état-civil, l'entête des registres prend la forme suivante :
Commune nouvelle
Commune déléguée de

qu'en est-il des documents relatifs à d'autres domaines encore, pour le moment, gérés par les communes déléguées, la gestion des salles par exemple ?

Merci de vos réponses.
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