Bonjour
Notre collectivité vient de s'organiser, avec trois autres communes, en commune nouvelle. Les trois communes additionnelles deviennent communes déléguées.
Si en ce qui concerne l'état-civil, l'entête des registres prend la forme suivante :
Commune nouvelle
Commune déléguée de
qu'en est-il des documents relatifs à d'autres domaines encore, pour le moment, gérés par les communes déléguées, la gestion des salles par exemple ?
Merci de vos réponses.
La commune déléguée dans la commune nouvelle entête de documents
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