Indemnité d'élu

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Indemnité d'élu

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Un des adjoints de ma commune ne souhaite plus percevoir son indemnité.
Quelle décision doit on prendre ?
Je lui ai demandé de me faire un courrier, pour avoir une trace.
Ceci étant comme la mise en place de l'indemnité relève d'une délibération, faut-il donc en reprendre une pour y mettre fin ?

Merci de vos réponses et excellente année 2019 ! :D
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Indemnité d'élu

Message par Lecat »

S'il ne cesse pas pour autant ses fonctions, il faut effectivement impérativement une délibération du conseil municipal.

Faire attention à ce que "Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal."
(article L2123-20-1 du CGCT)
Si l'adjoint n'est pas le dernier dans l'ordre du tableau, ce sera d'ailleurs peut-être délicat que lui n'ait pas d'indemnités. :P
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