Remplacement d’un conseiller municipal et suivant sur la liste plus sur la commune

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Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Remplacement d’un conseiller municipal et suivant sur la liste plus sur la commune

Message par Serge04 »

Bonjour,
Si un conseiller municipal démissionne (commune de plus de 3500 habitants), l’article L270 du code électoral indique :
« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste. (...) ».

Question : le suivant sur la liste a déménagé et n’habite plus la commune. Peut-il tout de même être élu ?

En effet, l’article L228 précise :
« (…) Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.(...) »

Or, il était bien domicilié sur la commune au premier janvier de l’année de l’élection du conseil municipal (et même à la date du premier tour du scrutin).

Afin d’éviter tout risque de contestation d’un coté ou de l’autre, j’aurais besoin d’un texte pour appuyer ma réponse.
En tout cas, je vous remercie de votre aide et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Cordialement,
Serge (en vacances ce soir pour une grosse semaine ! Hummm)
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: Remplacement d’un conseiller municipal et suivant sur la liste plus sur la commune

Message par Pollux »

Bonjour,
Voici qui répond exactement à cette question

https://www.atd13.fr/portfolio/un-conse ... fonctions/

Cdt
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Remplacement d’un conseiller municipal et suivant sur la liste plus sur la commune

Message par Serge04 »

Merci pour ton retour Pollux.
L’article que tu me conseilles concerne un conseiller municipal élu, "en poste".
Ce que je cherche à savoir, c’est s’il est applicable lorsqu’il s’agit d’un remplacement en cours de mandat.
En gros, au premier tour de scrutin j’étais domicilié sur la commune où je me suis présenté mais je n’ai pas été élu. Aujourd’hui, 4 ans plus tard, je ne suis plus domicilié sur cette commune mais, je suis le premier de la liste (des non-élus de l’opposition) et il faut un remplaçant. Suis encore éligible ?
Cordialement,
Serge
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: Remplacement d’un conseiller municipal et suivant sur la liste plus sur la commune

Message par Pollux »

Je ne suis pas un expert en le domaine mais je ne vois aucune contre indication
La réponse du ministre de l'intérieur (2012) à la question d'une député portant sur ce point précis me semble corroborer ce que j'avance

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 2987QE.htm

De même pour ce que j'ai compris de la circulaire ci dessous qui aborde le sujet

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _38393.pdf
Serge04
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Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Remplacement d’un conseiller municipal et suivant sur la liste plus sur la commune

Message par Serge04 »

Un très grand merci Pollux et de bonnes fêtes de fin d’année.
Cordialement,
Serge
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