elections partielles

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

elections partielles

Message par mams »

Bonjour !!
A la suite d’élections partielles ne remettant en cause ni maire ni adjoint, lors du conseil qui suit, y a t i l une procédure à appliquer pour installer les nouveaux conseillers ?
Merci !!
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: elections partielles

Message par GHM »

On vient d'évoquer le sujet ici : viewtopic.php?f=42&t=31904 :wink:
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: elections partielles

Message par mams »

oups :oops:
Merci !
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