Rupture anticipée bail pro

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Rupture anticipée bail pro

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Savez vous s'il faut rédiger une décision du maire en cas de rupture anticipée d 'un bail professionnel ?
Je précise que le Maire a une délégation du CM pour conclure et réviser.
Mais pour une rupture anticipée ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bonne journée
Répondre