Élection partielle complementaire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Anienka
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Élection partielle complementaire

Message par Anienka »

Bonjour,
Commune de -1000 habitants, élections pour renouveler 8 conseillers demissionaires sur 15. Le Maire et les Adjoints étaient toujours en poste.
D'après vous, dois-je faire quelque chose lors de la 1ere seance de Conseil après ces elections pour les 8 nouveaux sachant que le Maire et les Adjoints restent a priori en place vu qu'il y a - de 1000 habitants.
D'avance merci.
GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Élection partielle complementaire

Message par GHM »

Il faudra simplement que le Maire déclare installés dans leurs fonctions les nouveaux conseillers. Par contre, il faudra être vigilant sur le risque de blocage du CM (vu que plus de la moitié des sièges sont à pourvoir) et avertir immédiatement le Préfet si c'est le cas.
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Anienka
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Re: Élection partielle complementaire

Message par Anienka »

Qu'entendez vous par "déclarer" c'est juste oral ? Parce que je n'ai rien mis de tel dans l'ordre du jour du prochain conseil...
GHM
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Re: Élection partielle complementaire

Message par GHM »

C'est juste une question de forme, en début de séance avant d'attaquer l'ordre du jour, le Maire doit déclarer installés dans leur fonction les nouveaux élus. Et il faut l'indiquer sur le Procès-Verbal. Comme suite à un renouvellement général où le Maire sortant en fait de même avant de passer la présidence au doyen d'âge.
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