Bonjour,
Peut-on mentionner sur le PV d'une réunion de conseil municipal les invectives incessantes d'un conseiller municipal à l'égard du maire à propos d'un dossier vieux de 3 ans et clos ?
Merci pour votre réponse
M
procès-verbal séance conseil municipal
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Re: procès-verbal séance conseil municipal
Ce n'est pas que tu peux, mais tu dois le faire. De mon point de vue oui il faut l'indiquer.
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- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: procès-verbal séance conseil municipal
D'accord avec Ghm. Le Pv de séance retrace la totalité de la séance. Nous y mettons tout, mot pour mot (à quelques rares exceptions près comme des insultes).
Re: procès-verbal séance conseil municipal
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Et pour ce qui est de l'affichage au public ?
On y met tout aussi ?
Merci pour vos réponses.
Et pour ce qui est de l'affichage au public ?
On y met tout aussi ?
Re: procès-verbal séance conseil municipal
La seule obligation d'affichage concerne les délibérations, pas le procès-verbal. Il est de toute façon librement consultable par le public à la Mairie.
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- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: procès-verbal séance conseil municipal
Re d'accord!