procès-verbal séance conseil municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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ghimer60
Messages : 34
Enregistré le : mer. 5 avr. 2017 01:58

procès-verbal séance conseil municipal

Message par ghimer60 »

Bonjour,

Peut-on mentionner sur le PV d'une réunion de conseil municipal les invectives incessantes d'un conseiller municipal à l'égard du maire à propos d'un dossier vieux de 3 ans et clos ?

Merci pour votre réponse

M
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: procès-verbal séance conseil municipal

Message par GHM »

Ce n'est pas que tu peux, mais tu dois le faire. De mon point de vue oui il faut l'indiquer.
marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: procès-verbal séance conseil municipal

Message par marielaure32 »

D'accord avec Ghm. Le Pv de séance retrace la totalité de la séance. Nous y mettons tout, mot pour mot (à quelques rares exceptions près comme des insultes).
ghimer60
Messages : 34
Enregistré le : mer. 5 avr. 2017 01:58

Re: procès-verbal séance conseil municipal

Message par ghimer60 »

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Et pour ce qui est de l'affichage au public ?
On y met tout aussi ?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: procès-verbal séance conseil municipal

Message par GHM »

La seule obligation d'affichage concerne les délibérations, pas le procès-verbal. Il est de toute façon librement consultable par le public à la Mairie.
marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: procès-verbal séance conseil municipal

Message par marielaure32 »

Re d'accord!
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