Bonjour,
Il m'est demandé de m'approcher de sociétés comme Adobe et 1&1 afin d'acquérir un contrat avec eu pour l'abonnement des logiciels comme Photophop et INdesign, ainsi qu'un contrat pour l'hebergement de notre site de la ville.
Les deux sociétés, cités dans l'exemple, avec qui nous avons un engagement nous fournissent uniquement des Contrat de Licence Utilisateur Final.
Se contrat stipule l'utilisation du logiciel par l'utilisateur sans référence à l'engagement effectué.
Existe-t-il une décision pour l'abonnement à des services non matérialisés par contrat avec une société?
Décisions Municipales pour des logiciels - CLUF et autres
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