Retrait d'un arrêté municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Retrait d'un arrêté municipal

Message par Isabelle L »

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la mise en place du paiement en ligne via un portail pour la facturation périscolaire, il y a eu un quiproquo avec notre centre des finances publiques et à tort, une délibération pour la création de la régie et un arrêté de nomination d'un régisseur ont été pris.
Aujourd'hui, je dois notamment procéder au retrait de l'arrêté de nomination du régisseur car dans les faits, il n' a pas été exécuté et la régie n'a pas fonctionné.

Pour la délibération, je vais prendre une autre délibération annulant celle-ci. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la démarche à suivre pour procéder concrètement au retrait de l'arrêté municipal?

Merci d'avance pour votre aide! :wink:
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Retrait d'un arrêté municipal

Message par taillam »

Bonjour,

A mon avis, il suffit de prendre un arrêté abrogeant l'arrêté en question. Dans le considérant il faut préciser que la régie est annulée par délibaration N° .....,
Article 1 : l'arrête N° ??? portant nomimation de M.???régisseur est abrogé.

je pense que ça suffit, avec le trésorier en destinataire.

:-), à plus tard.
Cordialement,
Taillam
Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Re: Retrait d'un arrêté municipal

Message par Isabelle L »

Bonjour,

Tout simplement :) ...Merci de m'avoir rapporté une réponse!

Bonne fin de journée
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