Bonjour à tous,
Dans le cadre de la mise en place du paiement en ligne via un portail pour la facturation périscolaire, il y a eu un quiproquo avec notre centre des finances publiques et à tort, une délibération pour la création de la régie et un arrêté de nomination d'un régisseur ont été pris.
Aujourd'hui, je dois notamment procéder au retrait de l'arrêté de nomination du régisseur car dans les faits, il n' a pas été exécuté et la régie n'a pas fonctionné.
Pour la délibération, je vais prendre une autre délibération annulant celle-ci. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la démarche à suivre pour procéder concrètement au retrait de l'arrêté municipal?
Merci d'avance pour votre aide!
Retrait d'un arrêté municipal
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Re: Retrait d'un arrêté municipal
Bonjour,
A mon avis, il suffit de prendre un arrêté abrogeant l'arrêté en question. Dans le considérant il faut préciser que la régie est annulée par délibaration N° .....,
Article 1 : l'arrête N° ??? portant nomimation de M.???régisseur est abrogé.
je pense que ça suffit, avec le trésorier en destinataire.
, à plus tard.
A mon avis, il suffit de prendre un arrêté abrogeant l'arrêté en question. Dans le considérant il faut préciser que la régie est annulée par délibaration N° .....,
Article 1 : l'arrête N° ??? portant nomimation de M.???régisseur est abrogé.
je pense que ça suffit, avec le trésorier en destinataire.
, à plus tard.
Cordialement,
Taillam
Taillam
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- Messages : 56
- Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18
Re: Retrait d'un arrêté municipal
Bonjour,
Tout simplement ...Merci de m'avoir rapporté une réponse!
Bonne fin de journée
Tout simplement ...Merci de m'avoir rapporté une réponse!
Bonne fin de journée