Responsabilité de l’expert du référé préventif ou du maire

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Mouns
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Enregistré le : jeu. 6 sept. 2018 08:02

Responsabilité de l’expert du référé préventif ou du maire

Message par Mouns »

La Ville a été alertée par un administré voisin d’un chantier en cours qui a causé chez lui quelques désordres ( baie vitrée se fermant sur partiellement, quelques fissures....etc).
L’expert du référé préventif qui a eu lieu avant les démolitions s’est déplacé avec le maître d’œuvre d’exécution pour constater les désordres. En attente du rapport l’administre a alerté la ville en demandant aurait-elle de prendre des mesures conservatoires et arrêter les travaux...,etc.
Pour moi, le promoteur n’est anti pas défaillant, le maire ne doit pas se substituer à ce dernier.
C’est l’expert qui doit décider de l’arrêt du chantier ou pas et non le maire.
Est ce que dans le cadre de police du le maire. La Ville ne peut pas être responsable dans ce cas?
Je vous remercie d’avance pour votre aide si vous avez des informations ou des expériences.
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