Election délégué complémentaire suite fusion

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

Election délégué complémentaire suite fusion

Message par ZOULA85 »

Bonjour

Au 01/01/2019 4 délégués devront représenter la commune suite fusion de communes, actuellement 2 déja désignés.
On doit donc procéder à l'élection de + 2 délégués supp commune +1000h donc 2 listes une de 15 élus majo et l'autre "opposition" de 4 elus.
Election au scrutin de liste à 1 tour , répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne=> je résonne donc sur 2 sièges suppl
donc de fait 2 élus de la liste majo (en supposant que tous vote la liste )?
par avance merci
zoula
Répondre