2/3 conseil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

2/3 conseil

Message par mams »

Bonjour,
question à 100 sous.
Dans un conseil à 11, les 2/3 c'est 7 ou huit ?
Merci !
marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: 2/3 conseil

Message par marielaure32 »

Alors moi je dirai 11 *2/3 = 7,33 donc 8.

Pour quelles délibérations avez vous besoin de cela?
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: 2/3 conseil

Message par mams »

Bonjour. Pour des élections partielles :D
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: 2/3 conseil

Message par GHM »

Dans ce cas, il faut le prendre de l'autre sens : 11*1/3 = 3.66 ; donc pour convoquer des élections partielles il faut que le Conseil ait perdu 4 membres.

Cependant attention dans l'année qui précède l'élection générale (donc à compter de mars 2019), pour convoquer des élections partielles il faut que le Conseil ait perdu la moitié de ses membres, dans ton cas 6 membres. Ce qui, avouons-le est très peu probable :lol:
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: 2/3 conseil

Message par mams »

Ohhhh il ne faut jamais dire jamais...
Je ne détailleai pas la situation de la commune ici par soucis de confidentialité, mais je pense la situation tout à fait possible même la dernière année :lol:
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