Bonjour,
question à 100 sous.
Dans un conseil à 11, les 2/3 c'est 7 ou huit ?
Merci !
2/3 conseil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: 2/3 conseil
Alors moi je dirai 11 *2/3 = 7,33 donc 8.
Pour quelles délibérations avez vous besoin de cela?
Pour quelles délibérations avez vous besoin de cela?
Re: 2/3 conseil
Bonjour. Pour des élections partielles
Re: 2/3 conseil
Dans ce cas, il faut le prendre de l'autre sens : 11*1/3 = 3.66 ; donc pour convoquer des élections partielles il faut que le Conseil ait perdu 4 membres.
Cependant attention dans l'année qui précède l'élection générale (donc à compter de mars 2019), pour convoquer des élections partielles il faut que le Conseil ait perdu la moitié de ses membres, dans ton cas 6 membres. Ce qui, avouons-le est très peu probable
Cependant attention dans l'année qui précède l'élection générale (donc à compter de mars 2019), pour convoquer des élections partielles il faut que le Conseil ait perdu la moitié de ses membres, dans ton cas 6 membres. Ce qui, avouons-le est très peu probable
Re: 2/3 conseil
Ohhhh il ne faut jamais dire jamais...
Je ne détailleai pas la situation de la commune ici par soucis de confidentialité, mais je pense la situation tout à fait possible même la dernière année
Je ne détailleai pas la situation de la commune ici par soucis de confidentialité, mais je pense la situation tout à fait possible même la dernière année