Bonjour,
Tout d'abord, excusez-moi pour le léger hors sujet, mais je n'ai trouvé aucune réponse ailleurs ...
Il y a plus de deux mois, un administré nous a écrit (LRAR) pour nous demander si la mairie voulait bien lui céder gracieusement une vingtaine de pierres de taille se trouvant actuellement sur une parcelle appartenant à la mairie, dans les ruines d'une ancienne ferme. A moyen terme, l'ensemble doit être rasé pour l'installation d'un stade et d'installations sportives.
Comme nous n'avons pas répondu, cette personne nous dit que notre "silence vaut accord" et nous annonce qu'elle passera donc prochainement avec sa remorque pour prendre les pierres.
Cela vous semble-t-il légal ?
Merci de vos avis et bonne journée,
VG
Silence vaut accord ?
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Silence vaut accord ?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 24 sept. 2018 23:10, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
Raison : Déplacé.
Re: Silence vaut accord ?
Bonjour,
Je suppose que votre administré imagine que ce type de demande entre dans le champ d'application des dispositions selon lesquelles le silence de l'administration vaut accord.
Je n'ai pas le temps (ni les compétences ad hoc à vrai dire) de vérifier cela, mais je ne le pense pas : ce serait ridicule (ce n'est pas un argument malheureusement).
Je suppose que votre administré imagine que ce type de demande entre dans le champ d'application des dispositions selon lesquelles le silence de l'administration vaut accord.
Je n'ai pas le temps (ni les compétences ad hoc à vrai dire) de vérifier cela, mais je ne le pense pas : ce serait ridicule (ce n'est pas un argument malheureusement).
Re: Silence vaut accord ?
Alors, je peux répondre avec certitude que le silence de l'administration ne vaut pas accord dans ce cas là. Si la commune voulait céder des pierres à un administré, il faudrait une délibération du Conseil Municipal; donc sans délibération, pas d'accord possible.
Re: Silence vaut accord ?
La référence, pour ajouter à ce que dit GHM : l'article L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration.
La cession de biens de la commune n'est pas une décision individuelle : donc pas de silence valant accord.
Si besoin, la liste des décisions sur lesquelles le silence valant accord peut s'appliquer : https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Dr ... 12_11_2015
Et c'est effectivement logique. Imaginons qu'au lieu de pierres, votre habitant veuille qu'on lui cède la ferme.
La cession de biens de la commune n'est pas une décision individuelle : donc pas de silence valant accord.
Si besoin, la liste des décisions sur lesquelles le silence valant accord peut s'appliquer : https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Dr ... 12_11_2015
Et c'est effectivement logique. Imaginons qu'au lieu de pierres, votre habitant veuille qu'on lui cède la ferme.
Re: Silence vaut accord ?
Figure toi que j'ai exactement pensé à ça aussi Lecat : la cession de la ferme