Licence IV communal - attribué temporairement a un pro

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sandro
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Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Licence IV communal - attribué temporairement a un pro

Message par sandro »

Bonjour à tous,
Nous allons prêter temporairement notre licence IV a un professionnel (1 durée de 6 mois maximum), aussi je voulais recueillir vos avis "avisés".
Nous allons passer par une mutation mais je voudrais être sur qu'en tant que possesseur de la licence il n'y a aucun risque pour nous de la perdre à cause de cette mutation.
Je crois qu'il y a un système de contrat administratif de possible mais comment cela fonctionne t'il ?
Merci beaucoup à tous de l'aide que vous pourriez m'apporter
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